Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Généralités

1.1.      Il est important que vous lisiez attentivement les modalités prévues aux présentes. Ces modalités et conditions d’utilisation régissent l’utilisation et l’accès au site en ligne www.franchies.com (ci-après désignée le « Site Web ») exploité et administré par franchies (ci-après désignée « AGAI ») incluant tous les messages, les données, l’information, les images, les graphiques, le texte, les logiciels, photographies, illustrations et autres contenus qui sont disponibles sur le Site Web ou par le biais de celui-ci. Il est entendu que l’expression « Site Web » comprend tous salons de discussion ou formations auxquels peuvent accéder les abonnés aux services de AGAI. L’utilisation de ce Site Web est conditionnelle à l’acceptation par l’utilisateur des présentes modalités et conditions (ci-après désignées les « Modalités et Conditions »).

Lorsque vous fréquentez ce Site Web, vous devez en tout temps vous comporter de manière respectueuse et notamment vous ne pouvez tenir quelque propos qui pourrait, directement ou indirectement, nuire, harceler, abuser, menacer ou intimider toute autre personne de quelque façon que ce soit ou encore y tenir des propos pouvant encourager, promouvoir ou favoriser la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination contre toute personne ou groupe. AGAI se réserve le droit en tout temps, dans l’éventualité où elle juge qu’un utilisateur a contrevenu aux conditions générales d’utilisation du Site Web et notamment au contenu du présent paragraphe, d’interrompre et d’interdire pour le futur tout accès par le contrevenant au Site Web.

1.2.      AGAI est une corporation constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et son domicile est situé au 755 rue de Bonsecours Montréal (Québec) H2Y3C8 Canada.

La Société a pour principales activités d’offrir un service de jumelage confidentiel entre des franchisés désireux de vendre leur franchise (« Aspirants vendeurs ») et des personnes intéressées à faire l’acquisition d’une franchise (« Aspirants franchisés »). AGAI offre également des services d’accompagnement de ceux-ci et des formations pertinentes en matière de franchisage et vente d’entreprises aux Aspirants vendeurs abonnés à son service de jumelage.

2. Acceptation par vous des présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent les termes et conditions de la visite et de l’utilisation de notre Site Web. Lorsque vous acceptez ces conditions d’utilisation, une convention intervient entre vous ou les personnes que vous représentez et AGAI relativement à votre accès et votre utilisation du Site Web ainsi qu’à l’égard de tout contenu, informations, produits et services disponibles par le biais du Site Web.

Ainsi, à chacune de vos visites sur notre Site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être liée, sans limitation, par les présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez également ainsi et garantissez que vous avez la capacité juridique et les autorisations requises, le cas échéant, pour accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom ou au nom de toute personne que vous prétendez représenter.

Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation, sans réserve, si vous n’êtes pas autorisé ou habilité à accepter ces conditions d’utilisation ou que vous n’avez pas les autorisations requises pour les accepter au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web ou à l’utiliser.

3. Changement au Site Web

AGAI se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, d’ajouter, de modifier ou de changer les présentes conditions d’utilisation et ce, en tout ou en partie, à tout moment. Les changements ainsi effectués entreront en vigueur à la date prévue sur l’avis de changement tel qu’affiché sur le Site Web. En l’absence de date précisée, les changements entrent en vigueur à la date où ils sont disponibles sur le Site Web.

Vous devez donc régulièrement revoir les conditions d’utilisation de notre Site Web afin de déterminer si des changements ont été effectués. La consultation de la date apparaissant à la section « mise à jour » à la fin des conditions d’utilisation vous permettra de vérifier si des modifications sont survenues depuis votre dernière visite ou utilisation de notre Site Web. Si l’une des modalités ou conditions ou tous changements effectués aux conditions d’utilisation est inacceptable pour vous, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.

Si vous utilisez le Site Web après l’affichage des changements apportés aux conditions d’utilisation, vous êtes alors réputés les avoir acceptés.

4. Licence d’utilisation

AGAI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité de sous-licence et révocable en tout temps à sa discrétion, qui vous permet de copier, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site Web pour des fins strictement personnelles et ce, uniquement à des fins d’informations et exclusivement pour votre usage personnel ou l’usage interne de la société ou organisation que vous prétendez représenter. À l’exception de ce qui est prévu précédemment, aucune autre utilisation n’est permise.

Vous ne pouvez d’aucune façon modifier la forme ou le contenu du présent Site Web.

Le Site Web incluant tout son contenu dont les icônes, les éléments graphiques, les images et toutes informations comprises dans le texte, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les applications et tout autre élément disponible sur le Site Web incluant, sans limitation, ceux pouvant être insérés dans des salons de discussion par les abonnés, est la propriété exclusive de AGAI et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Tous les droits non octroyés expressément par les présentes conditions d’utilisation sont réservés exclusivement à AGAI.

Vous ne pouvez pas inclure tout ou partie du contenu du Site Web ou associer son contenu en tout ou en partie, avec tous produits ou services que vous créez, distribuez ou représentez ou tout autre produit ou service quel qu’il soit, ni copier en tout ou en partie le contenu du Site Web sur votre site web ou sur toute page contenu dans tous réseaux sociaux ou sur tout autre site web.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait causer un préjudice, désactiver, surcharger, détériorer, porter atteinte à la sécurité des visiteurs du Site Web, affecter négativement son fonctionnement ou autrement porter atteinte à l’intégrité du Site Web, à sa réputation, et à celle de ses utilisateurs, ni poser quelque geste que ce soit qui pourrait porter atteinte aux ressources des comptes serveurs, réseaux, sites affiliés ou liés, connectés ou accessibles par le biais du Site Web.

Vous ne pouvez tenter de ou poser quelque geste de quelque façon qui soit susceptible d’enfreindre ou qui enfreint la protection juridique incluant tous les droits à la protection des renseignements personnels, les droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle, qui est illégal, contraire à l’éthique, indécent, insultant, frauduleux, diffamatoire, trompeur, vulgaire, obscène, raciste ou autrement inadmissible et susceptible de causer préjudice à autrui.

Vous ne pouvez d’aucune façon utiliser le Site Web à des fins commerciales ou dans le but d’y poursuivre des activités commerciales et ce, directement ou indirectement.

5. Fautes d’impression et erreurs

AGAI s’efforce en tout temps de s’assurer que les informations fournies sur le Site Web sont exactes. Malheureusement, il est possible que certaines fautes, erreurs ou inexactitudes se produisent à l’occasion.

6. Noms de connexion et mots de passe

Le Site Web comporte certaines sections qui sont accessibles uniquement par les abonnés auxquels un nom d’utilisateur et mot de passe ont été accordés par AGAI. Ces codes d’accès et mots de passe demeurent la propriété de AGAI et, en conséquence, peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par cette dernière et ce, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager de quelque façon que ce soit sa responsabilité.

Si un code vous a été émis, vous êtes responsables d’en préserver la confidentialité et de vous préserver contre toute utilisation illégale, de mauvaise foi ou non autorisée de ce code ou mot de passe sur le Site Web. Vous êtes responsable de l’utilisation pouvant être faite de votre code et mot de passe et dans l’éventualité où vous constatez que votre code d’accès ou mot de passe ont pu faire l’objet d’une subtilisation, vous devez immédiatement en aviser AGAI en communiquant avec nous par le biais du Site Web ou encore au numéro de téléphone suivant : 450-680-3151.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de vérification de l’identité ou de l’autorité d’une personne qui utilise le code d’accès ou mot de passe d’un utilisateur, ni n’avons aucune obligation de vérifier la véritable identité de toute personne qui s’inscrit au Site Web ou requiert l’émission d’un code d’utilisateur et mot de passe.

7. Exclusion ou limitation de responsabilité

Lorsque vous accédez au Site Web, vous le faites à vos propres risques sans aucune représentation, garantie ou conditions quelles qu’elles soient implicites ou explicites telles toute représentation ou garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, sauf dans la mesure prévue par la Loi.

8. Confidentialité des renseignements

À cet égard, nous vous référons à notre Politique de Protection des Renseignements Personnels et à notre Politique de confidentialité.

9. Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, interrompre, restreindre, suspendre ou mettre un terme au Site Web en tout ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou envers toute autre personne. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, résilier en tout temps, temporairement ou de façon permanente, les présentes conditions d’utilisation ou toute autorisation d’accéder et d’utiliser le Site Web sans avis, et sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne.

10. Lois applicable et règlement de différends

Les présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du Site Web ainsi que toute question connexe sont régies par les lois applicables du Canada et les lois applicables dans la province du Québec. Tous différends entre vous et AGAI ou toute autre personne reliée au Site Web ou aux présentes conditions d’utilisation doivent être réglées devant les tribunaux siégeant dans la province du Québec, dans la ville de Laval ou, si la Loi l’exige, dans le district judiciaire du lieu de votre domicile.

11. Langue d’utilisation

Les parties conviennent expressément que les conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français.

Pour tous commentaires ou pour obtenir toute information, vous pouvez contacter AG par téléphone, courriel ou courrier postal :

Téléphone : 450-680-3151

Courriel : info@franchies.com

Adresse postale :   755 rue de Bonsecours

Montréal (Québec) H2Y3C8 Canada